Les résultats du contrôle médical de l'employeur envoyés à la CPAM
Les salariés en arrêt maladie abusif ou suspicieux, risquent un contrôle médical de la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie), mais pas seulement. Un médecin contrôleur d'un organisme spécialisé comme Mediverif peut également être mandaté par l'employeur si celui-ci verse un complément de salaire. Nous disposons d'un important réseau de médecins généralistes et spécialistes agréés et qualifiés pour procéder sous 24 à 48 h à une vérification de l'état de santé d'un employé absent pour raisons médicales.
Pour demander une contre-visite médicale patronale, il suffit à l'entreprise de remplir notre formulaire en ligne en indiquant notamment le nom du salarié malade à contrôler. Notre médecin contrôleur prévient la CPAM si le diagnostic issu de son examen médical injustifie l'arrêt pour cause de maladie : aucune pathologie n'a été détectée ou l'état de santé permet au salarié de reprendre le travail.
Selon les résultats, la Sécurité sociale peut décider de supprimer les indemnités journalières si le salarié déclaré malade mais dont l'absence est jugée abusive, ne reprend pas immédiatement son poste (loi de finance de la sécurité sociale 2010, articles L315-1 et L323-7). L'Assurance maladie est désormais obligée de prendre en compte le rapport médical du médecin contrôleur de l'employeur.
Les contrôles médicaux permettent de lutter efficacement contre l'absentéisme en entreprise et la fraude aux arrêts maladie. En outre, une nouvelle auscultation permet au directeur ou au gérant de société d'avoir une meilleure connaissance de la durée d'absence d'un salarié et d'organiser ses équipes en fonction. Nous intervenons dans le respect de la législation et de la déontologie de la médecine. Nous sommes par ailleurs à votre disposition pour tout conseil juridique.
Pour plus d'information sur le médecin contrôleur de l'employeur, n'hésitez pas à nous contacter.
